Droits d'auteur et signalements
Mise à jour : 23 septembre 2026
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Informations à fournir
- Votre nom et vos coordonnées.
- L'œuvre protégée et votre lien avec le titulaire des droits.
- L'URL exacte ou l'emplacement précis du contenu contesté.
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration d'exactitude et, sous peine de parjure lorsque requis pour une notification DMCA, de votre autorisation à agir pour le titulaire.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Traitement du signalement
Nous examinons les signalements suffisamment détaillés et pouvons demander des précisions. Si nécessaire, l'accès à un contenu sous notre contrôle peut être restreint ou supprimé. Les contenus contrôlés par un autre prestataire peuvent aussi nécessiter un signalement auprès de celui-ci.
À propos de cette procédure
Cette page fournit un contact pour les droits d'auteur. Elle n'affirme pas que Toprateriptv dispose d'un agent DMCA enregistré aux États-Unis ou bénéficie d'un régime légal d'exonération. Les explications du US Copyright Office sur la section 512 présentent le cadre formel de notification et retrait.